Avocate · Digital Ethics Officer · Enseignantevaleriechavanne@legalupconsulting.com06 65 43 34 06
Accompagnement 02
Le droit et l’ensemble des normes de la gouvernance du numérique avancent par stabilisation. La technologie avance par accélération. L’éthique, business et digitale, tient la distance entre les deux.
La gouvernance de l’IA ne se résume pas à la conformité. Elle exige une capacité collective à débattre, arbitrer et assumer des choix.
Avocate, Digital Ethics Officer certifiée et formatrice : Valérie Chavanne fait de l’éthique une fonction de l’organisation, avec des méthodes, des décisions et des traces. Trois registres, un seul arbre, pour construire une gouvernance de l’IA robuste et évolutive.
Elles se prennent ensemble ou séparément, selon vos besoins. L’État des lieux en est la porte d’entrée naturelle.
Avant de décider, voir. Avant de gouverner, savoir.
Faire apparaître les usages réels de l’IA dans l’organisation, y compris ceux qui n’ont jamais été déclarés, et les qualifier au regard du droit et de l’éthique : niveau de risque au sens du RIA, données mobilisées, personnes concernées, décisions qui en dépendent.
Vous recevez une cartographie des usages, déclarés et non déclarés ; une hiérarchie des risques, qui dit par où commencer ; une feuille de route.
Un usage se juge sur les dangers qu’il peut faire peser sur l’humain, pas sur ce qu’on en espère.
Pour un usage donné, une analyse unique qui réunit l’analyse d’impact relative à la protection des données, l’analyse d’impact sur les droits fondamentaux prévue par le RIA et l’impact éthique, au lieu de trois exercices parallèles.
Vous recevez un dossier unique, défendable devant une autorité et lisible par un comité : scénarios retenus, mesures décidées, risque résiduel assumé.
Une décision éthique se prend à plusieurs, selon une règle connue d’avance.
Constituer le comité d’éthique : composition, mandat, règles de saisine et de décision. Lui adjoindre une grille de délibération et organiser la revue a priori et a posteriori des décisions prises.
Vous recevez l’acte de création du comité, sa grille de délibération, un calendrier de revue et une première séance animée par Valérie Chavanne.
Ce qui oblige, le droit. Ce qui engage, l’éthique.
Rédiger les textes qui règlent l’usage quotidien de l’IA : charte éthique, politique d’usage de l’IA générative, code de conduite et dispositif d’alerte. Sans faire dire à la charte ce que la loi impose déjà, ni à la loi ce que seule une conviction partagée peut porter.
Vous recevez un ensemble cohérent de textes, écrits pour être lus et appliqués, articulés avec le règlement intérieur et vos règles de gouvernance.
Les décisions ne peuvent pas attendre que toutes les réponses soient écrites.
Sur demande, répondre à une question précise : déployer cet outil, utiliser ces données, automatiser cette décision. Un format urgent est possible lorsque le calendrier ne laisse pas le temps d’une séance.
Vous recevez un avis éthique motivé : la question, les arguments pesés à l’aune de la grille de délibération, la recommandation et ses conditions de mise en œuvre.
Le véritable procès ne juge pas la machine. Il interroge les choix humains.
Mettre un usage de l’IA en procès devant vos équipes, avec accusation, défense et jury, pour en faire apparaître les failles avant qu’elles ne coûtent.
Vous recevez une séance immersive et un compte rendu d’audience : arguments, points faibles, décisions à prendre. La méthode en cinq temps
Former à juger, pas seulement à utiliser.
Trois formats : la maîtrise de l’IA exigée par l’article 4 du RIA, adaptée à chaque public ; l’éthique de l’IA pour les dirigeants ; la formation des membres de la Chambre de délibération.
Vous recevez des sessions construites sur vos cas réels, des supports, et la preuve de la formation dispensée, utile en cas de contrôle.
Les analyses, avis et échanges qui relèvent du conseil juridique sont couverts par le secret professionnel de l’avocate.
Il s’applique à l’État des lieux, à l’Analyse des risques et au Délibéré : vous pouvez regarder vos fragilités en face sans les exposer.
Une ou plusieurs prestations choisies, livrées à votre demande sur un sujet ou un usage précis.
L’Avocate Pilote de Transitions intervient comme Digital Ethics Officer externalisée, anime la Chambre de délibération et organise la passation au futur référent interne. Repère de rythme : deux jours par mois pendant six mois.
Une constellation d’experts est mobilisée selon les sujets ; Valérie Chavanne reste votre point de contact unique.
L’éthique de l’IA n’est pas une éthique de plus pour les soignants : c’est ce qui permet aux éthiques qu’ils pratiquent déjà de rester vraies à l’heure où la machine participe à la décision.
Les soignants sont parmi les professionnels les mieux formés à l’éthique appliquée. Or l’IA est entrée dans le soin par plusieurs portes à la fois : aide au diagnostic, transcription des consultations, outils de tri, assistants conversationnels grand public. L’usage a précédé la formation. Ce qui manque n’est pas le sens éthique, mais la connaissance de l’objet sur lequel l’exercer.
Cette couche additionnelle ne demande pas de devenir ingénieur. Elle tient en cinq compétences :
Une généalogie plutôt qu’une juxtaposition : l’éthique de l’IA a hérité du principisme biomédical, et y a ajouté l’explicabilité parce que son objet est opaque.
| Éthique en santé | Bioéthique | Éthique de l’IA | |
|---|---|---|---|
| Objet | La personne soignée | Le vivant, l’espèce | Le système et la décision automatisée |
| Temporalité | Le soin, ici et maintenant | Les générations futures | L’accélération permanente |
| Institution | Déontologie, droits des patients | Lois révisées, CCNE | Soft law devenue droit dur (RIA) |
| Risque central | Le paternalisme | L’instrumentalisation du corps | La dilution de la responsabilité |
Un premier échange suffit pour choisir l’entrée : l’État des lieux pour comprendre, le Délibéré pour trancher, un procès fictif pour éprouver.